Administrations Françaises
Homologations, immatriculations et contrôles de véhicules en FranceLa réception (ou homologation) est un acte administratif qui atteste de la conformité technique d'un véhicule au regard de la réglementation nationale. Elle constitue un préalable indispensable à l'obtention du certificat d'immatriculation auprès des préfectures.
« Avant sa mise en circulation [...] tout véhicule à moteur [...] doit faire l'objet d'une réception nationale effectuée soit par type à la demande du constructeur, soit à titre isolé à la demande du propriétaire ou de son représentant » (Art. R321-15 du Code de la Route)
Il existe donc différentes procédures de réception :
- La Réception Par Type (RPT) fait l'objet d'une demande de la part du constructeur (ou de son représentant) qui soumet à l'examen un prototype représentatif d'un véhicule destiné à être produit en série.
- La Réception à Titre Isolé (RTI), effectuée sur la demande d'un aménageur ou d'un tiers qui concerne un véhicule particulier et unique, neuf, modifié ou transformé.
- Enfin, la Réception Communautaire Européenne (RCE) qui certifie la conformité d’un véhicule vis-à-vis de la réglementation européenne.
L'homologation des véhicules est l'une des missions des DRIEE (directions régionales et interdépartementales de l'Énergie et de l'Environnement) et des DREAL (directions régionales de l'Aménagement et du Logement) ou DEAL (directions de l'Aménagement et du Logement) qui réalisent la réception et le contrôle des véhicules, soit directement, soit par l'intermédiaire d'organismes délégués. En France, l'Union Technique de l'Automobile et du Cycle (UTAC) est le laboratoire agréé pour ces essais. Concrètement, les DRIEE ou DREAL ou DEAL sont chargées de s'assurer qu'un véhicule de conception nouvelle, modifié, reconstruit ou importé est conforme aux prescriptions techniques réglementaires concernant la sécurité et les nuisances environnementales.
Informations provenant des « dossiers de réception ou homologation de véhicules »
CoC livré par EuroCoc valable dans toutes le prefectures Francaises